Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 portant création d'un comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement ;
Sur proposition du vice-président du Conseil général des ponts et chaussées,
Arrête :

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé sont modifiées comme suit :A l'article 3 : « ... le comité comprend :....................
« 3o Dix personnalités nommées en raison de leurs compétences ».
A l'article 7, dernier alinéa :
« Le secrétariat des commissions permanentes est assuré, pour le compte des présidents desdites commissions, par le secrétariat du comité d'histoire. »

Art. 2. - Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, le directeur du personnel et des services, le directeur des affaires financières et de l'administration générale et le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2001.